Dépôt et suivi auprès du service urbanisme
1. Depot numérique via le GNAU (ou sous-format papier)
Selon les communes, le dépôt numérique n’est pas accessible, dans ce cas, un dépôt physique sera envisagé
2. Relation avec le service urbanisme
Après le dépôt du dossier, le service instructeur à 1 mois pour demander des pièces complémentaires, des précisions, des ajouts. Selon la formule choisie, je ferais donc le lien avec eux pour compléter le dossier afin que l’instruction puisse se poursuivre.
3. Apres la validation du dossier, suivi si besoin
Lors de la décision de la mairie, vous n’aurez normalement plus besoin de mes services. Il arrive parfois que vos projets évoluent tout de même, par contraintes techniques, budgétaires ou autre. Dans ce cas, il est parfois nécessaire d’établir un Permis de Construire Modificatif afin que la construction reste conforme. Cette nouvelle autorisation d’urbanisme, qui vient s’appuyer sur le permis initial, montre les modifications apportées sur votre projet. Je peux également vous accompagner dans cette étape.
4. Constitution d’un eventuel PC Modificatif
Dans ce cas-là, je reprends chacune des pièces afin de mettre en évidence les modifications apportées et je constitue un nouveau dossier complet à soumettre au service urbanisme.
1. Dépôt numérique via le GNAU (ou sous-format papier)
Selon les communes, le dépôt numérique n’est pas accessible, dans ce cas, un dépôt physique sera envisagé
2. Relation avec le service urbanisme
Après le dépôt du dossier, le service instructeur à 1 mois pour demander des pièces complémentaires, des précisions, des ajouts. Selon la formule choisie, je ferais donc le lien avec eux pour compléter le dossier afin que l’instruction puisse se poursuivre.
3. Après la validation du dossier, suivi si besoin
Lors de la décision de la mairie, vous n’aurez normalement plus besoin de mes services. Il arrive parfois que vos projets évoluent tout de même, par contraintes techniques, budgétaires ou autre. Dans ce cas, il est parfois nécessaire d’établir un Permis de Construire Modificatif afin que la construction reste conforme. Cette nouvelle autorisation d’urbanisme, qui vient s’appuyer sur le permis initial, montre les modifications apportées sur votre projet. Je peux également vous accompagner dans cette étape.
4. Constitution d’un éventuel PC Modificatif
Dans ce cas-là, je reprends chacune des pièces afin de mettre en évidence les modifications apportées et je constitue un nouveau dossier complet à soumettre au service urbanisme.