Décryptage
Le jargon de la construction est parfois un peu complexe,
mais un simple décryptage peut vous permettre d’y voir bien plus clair.
Permis de construire (PC)
Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme délivrée par le service urbanisme de la commune (ou agglomération) sur laquelle vous souhaitez faire construire. Il englobe des projets de plus grandes envergures : maisons neuves, extensions, surélévations …
DÉCLARATION PRÉALABLE (DP)
Il s’agit de la petite soeur du Permis de construire. C’est un dossier un peu moins lourd à constituer car il concerne des projets de moindre importances : modification d’une ouverture, rénovation d’un enduit de façade, modification d’une toiture, la construction d’une annexe (garage, abri de jardin, pool house entre 5 et 20m²) ou autre…
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF (PCM)
Une fois le PC obtenu, il arrive fréquemment qu’après le chiffrage lors des travaux, des modifications surviennent pour des questions techniques ou budgétaires. Dans ce cas là, il faut mettre en conformité le PC obtenu avec un Permis de Construire Modificatif qui fait apparaître ces fameuses modifications. Toutes les modifications intérieures (déplacement d’une cloison, changement d’aménagement..) n’impactant pas l’apparence extérieure ne sont pas soumises à PCM
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES (PC+)
Après le dépôt du dossier de PC ou DP auprès du service compétent, ce dernier a un mois pour vous transmettre une demande de pièces complémentaires. Ces dernières visent à apporter un complément ou une précision sur les documents précédemment transmis.
ATTESTATION THERMIQUE RE2020
Il s’agit d’une pièce obligatoire pour le dossier de PC/DP. Si la surface reste inférieure à 50m², cette attestation peut être faite sans faire appel à un bureau d’études thermiques (BET). Au-delà, cela devient obligatoire. Mais pas de panique, je peux vous mettre en relation avec un BET compétent avec lequel je peux tout à fait gérer cette démarche pour facilité la complétude de votre dossier.
DÉLAIS D’INSTRUCTIONS
Le délai court à partir de la réception de l’accusé de réception émis le service instructeur. Dès lors que ce dernier fait une demande de compléments, le délai est suspendu jusqu’à réception des pièces complémentaires. En moyenne un PC demande environ 3 mois d’instruction et une DP environ 2 mois. Un demande d’autorisation d’urbanisme est instruite auprès de plusieurs services pour étudier sa conformité (Eau, électricité, Assainissement..). Si le projet est situé dans une zone particulière (Bâtiment de France, Zone technologique…) le délai est automatiquement rallongé car d’autres services doivent être consultés. Une lettre vous sera alors adressée pour signifier le délai supplémentaire.
Les différents règlements de l'urbanisme
PLU Plan Local d’Urbanisme est un règlement qui fixe : où, quoi, comment on peut construire. Ce n’est pas parce que vous avez un terrain que vous pouvez faire ce que vous voulez dessus.
OAP Orientation d’Aménagement et de Programmation. C’est un document qui est en général intégré au PLU et qui apporte des précisions sur des nouveaux quartiers ou des zones spécifiques de la commune avec des thématiques particulières (transport, environnement, logement, commerces…)
PPR Plan de Prévention des Risques. Il en existe plusieurs qui concernent les différents risques : incendie, inondation, mouvement de terrain, sismique, technologique.. Ce sont des règlements qui visent à renforcer la prévention sur de nouvelles constructions.
RNU Règlement National d’Urbanisme : De la même façon que le PLU, ce règlement est lui national. Il régit toutes les communes qui n’ont pas de PLU.
CPAUPE Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales. Il s’agit d’un règlement applicable à plus petite échelle. Par exemple, si vous achetez un terrain dans une commune et que ce terrain appartient à un lotissement, il se peut que vous deviez suivre les prescriptions données par un CPAUPE, qui sont parfois plus restrictives que celles du PLU.
Les documents de bases pour un PC
PC01 – Il vise à localiser la parcelle du projet à l’échelle de la commune. On se réfère souvent au cadastre pour produire ce document.
PC02: Plan de masse : ll s’agit d’un plan de votre terrain avec tous ses aménagements (constructions, végétations…) vu du ciel. Celui-ci permet de voir si le projet est conforme aux différents règlements applicables.
PC03 Plan de coupe : Ce document permet de voir la structure de la construction en «tranche». C’est comme si on coupait la construction à la manière d’un gateau pour y voir les différentes couches et ingrédients qui se trouvent à l’intérieur
PC04 Notice de présentation : Ce document écrit permet de décrire le projet, et de répondre point par point aux différents règlements d’urbanisme pour montrer que la maison respecte les contraintes imposées.
PC05 : Plan de toiture et façades : ll s’agit d’une vue de la toiture avec de nombreuses indications (hauteur, % de pente, matériaux utilisés, débords de toiture éventuels, gouttières…) ainsi que d’un document montrant l’aspect des façades avec des mesures, des références colorimétriques, et autres détails nécessaires à la bonne compréhension.
PC06 C’est une image permettant de voir à quoi va ressembler la future construction depuis le domaine public, c’est à dire la rue
PC07 : Environnement proche : C’est une photo prise depuis la rue (domaine public) et montrant les environs proches de la future construction.
PC08 Paysage lointain : C’est une photo prise depuis la rue (domaine public) depuis un point de vue plus éloigné que le PC07, montrant les environs plus lointains de la future construction.
CERFA ll s’agit d’un document national édité par le Service Public français, qui doit être rempli avec des informations sur l’identité des propriétaires ainsi que sur les caractéristiques de votre future construction. Il paraît imbuvable au premier coup d’oeil mais en réalité tout n’est pas à remplir. Il existe plusieurs cerfa différents qui sont régulièrement mis à jour sur le site officiel.
Tout ça vous semble complexe ?
C'est normal. Je m'occupe de tout : plans, dossier administratif et dépôt en mairie. Vous, vous profitez de votre projet l'esprit léger.
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