1. Identité du responsable de traitement
Le site jedessinetamaison.com est édité par :
Atelier JDTM&Services LLC, désignée ci-après par « JDTM »
Immatriculée au Nouveau Mexique (États-Unis)
Dirigeante : Célia Tadéo
E-mail de contact : contact@jedessinetamaison.com
JDTM est la responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, dans le cadre de son activité de dessinatrice en architecture indépendante et d’assistance administrative liée aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme).
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la souscription aux services proposés, JDTM est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
2.1 Données de contact et d’identification
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Finalités :
- Répondre aux demandes de contact et de devis
- Créer et gérer le compte client
- Exécuter les prestations commandées (constitution de dossiers d’urbanisme, accompagnement administratif)
- Communiquer dans le cadre du suivi du dossier
- Émettre les devis, mandats et factures
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
2.2 Données relatives au projet
Données collectées : adresse et références cadastrales du terrain (numéro de parcelle), plans, photos, documents administratifs transmis par le client, informations relatives au projet de construction ou de rénovation.
Finalités : Réalisation des plans et pièces graphiques du dossier, constitution et dépôt du dossier d’autorisation d’urbanisme, suivi auprès des services de l’urbanisme compétents.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
2.3 Données de navigation et cookies
Données collectées : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de navigation, données de connexion.
Finalités : Assurer le bon fonctionnement technique du site, analyser les statistiques de fréquentation afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a RGPD).
3. Durée de conservation des données
JDTM conserve les données personnelles pour les durées suivantes :
- Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de relation contractuelle.
- Données contractuelles (clients actifs) : durée de la relation contractuelle puis 5 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations légales de conservation comptable et fiscale.
- Dossiers d’urbanisme et documents de projet : 10 ans à compter de la décision administrative définitive, en raison des délais de recours potentiels.
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.
- Données de facturation : 10 ans, conformément au Code de commerce.
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à JDTM exclusivement et ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises aux personnes suivantes dans le cadre strict de l’exécution des prestations :
- Sous-traitants de JDTM : dessinateurs, assistants administratifs intervenant sous la responsabilité de JDTM pour la réalisation des dossiers.
- Bureaux d’études partenaires : dans le cadre de la mise en relation prévue au contrat (bureau d’études structure, thermique, etc.), avec l’accord du client.
- Services d’urbanisme des communes : dans le cadre du dépôt et du suivi des demandes d’autorisation.
- Prestataires techniques : hébergeur du site, outils de communication et de gestion de projet, dans le respect du RGPD.
JDTM étant immatriculée aux États-Unis, certains traitements peuvent impliquer un transfert de données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, JDTM s’engage à encadrer ces transferts par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter JDTM à l’adresse suivante : contact@jedessinetamaison.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
6. Sécurité des données
JDTM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications (protocole HTTPS), la gestion stricte des accès aux données et la sécurisation des outils utilisés dans le cadre des prestations.
7. Cookies
Le site jedessinetamaison.com utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser son audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion des sessions, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’analyser la navigation sur le site afin de l’améliorer. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant à contact@jedessinetamaison.com.
8. Propriété intellectuelle des livrables
Dans le cadre des prestations, les plans, visuels et documents produits par JDTM sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les méthodes, modèles et maquettes restent la propriété exclusive de JDTM. Le client bénéficie d’un droit d’usage limité à son projet, tel que défini dans les CGV. JDTM peut utiliser des visuels de réalisations anonymisés à des fins de communication, sauf opposition expresse du client.
9. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : février 2026
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
Atelier JDTM&Services LLC – Je dessine ta maison
E-mail : contact@jedessinetamaison.com