Constitution du dossier administratif
1. Validation de la conception
Une fois que vous avez validé les plans, je peux débuter l’élaboration du dossier qui sera déposé en mairie
2. Transmission des informations
Afin de travailler sur votre dossier, j’ai besoin d’avoir certains documents et informations comme le bornage du terrain (dans l’idéal un plan de géomètre), l’adresse, la superficie, …
3. Constitution des pieces ecrites et graphiques
Ces pièces sont listées de manière exhaustive par la loi selon votre projet
4. Mise en relation avec un BET thermique
Les permis de construire sont tenus de respecter des normes environnementales et il est obligatoire de faire appel à des professionnels du secteur.
1. Validation de la conception
Une fois que vous avez validé les plans, je peux débuter l’élaboration du dossier qui sera déposé en mairie
2. Transmission des informations
Afin de travailler sur votre dossier, j’ai besoin d’avoir certains documents et informations comme le bornage du terrain (dans l’idéal un plan de géomètre), l’adresse, la superficie, …
3. Constitution des pieces ecrites et graphiques
Ces pièces sont listées de manière exhaustive par la loi selon votre projet
4. Mise en relation avec un BET thermique
Les permis de construire sont tenus de respecter des normes environnementales et il est obligatoire de faire appel à des professionnels du secteur.
Les piéces à fournir
- Bornage du terrain
- Adresse du projet
- Règlement du lotissement (si existant)
- Identité des demandeurs
- Idéalement : un plan de géomètre
Les pièces obligatoires
- PC01- Plan de situation
- PC02- Plan de masse
- PC03- Plan de coupe
- PC04- Notice descriptive
- PC05- Plans toitures et façades
- PC06- Insertion
- PC07- Environnement proche
- PC08- Paysage lointain
- CERFA
- Attestation Thermique